Une amende de 2,5 millions d'euros a été infligée à la Banque populaire Rives de Paris pour "pratique commerciale trompeuse", a annoncé la Répression des fraudes (DGCCRF) lundi sur son site internet.
( AFP / MARTIN LELIEVRE )
Le service dépendant du ministère de l'Economie indique encore que l'amende transactionnelle a été proposée "avec l'accord du Procureur de la République" auprès du tribunal judiciaire de Paris et "acceptée par l'entreprise".
Les faits se sont déroulés à Paris et sur l'ensemble du territoire de la région Ile-de-France, entre le 1er janvier 2022 et le 27 juin 2025.
La branche régionale du réseau Banque populaire a "tromp(é) les consommateurs en leur facturant des commissions d'intervention non justifiées (...) sans qu'il n'y ait eu d'irrégularités de fonctionnement du compte bancaire, en méconnaissance de la réglementation applicable", précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La banque "a pris acte" de la décision de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris concernant "une pratique en matière de commission d'intervention", a indiqué un porte-parole de BPCE (Banque Populaire Caisse d'Epargne) à l'AFP en soulignant que les cas soulevés "relèvent chacun d'une situation très particulière".
"La banque a conscience que, dans certains cas, ce mécanisme peut parfois être complexe à appréhender pour certains de ses clients. C'est pourquoi (elle) a pris la décision de mettre un terme à cette pratique dès mi-octobre 2025", a-t-il ajouté.
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